Le coût de la non-conformité: les risques encourus par les manufacturiers en 2026

L'exposition réglementaire

L'exposition aux amendes en SST varie d'une province à l'autre. Il n'existe pas de plafond national unique ; l'Ontario et l'Alberta constituent donc des repères utiles.

• En Ontario, l'amende maximale infligée à une entreprise en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (OHSA) s'élève à 2 000 000 $ par infraction, avec des sanctions distinctes pouvant atteindre 1,5 million de dollars pour les administrateurs et les dirigeants. (Conformément aux modifications apportées par le projet de loi 79, en vigueur depuis le 26 octobre)

• En Alberta, la loi sur la santé et la sécurité au travail (OHS Act) prévoit des amendes pouvant atteindre 500 000 dollars pour une première infraction et 1 million de dollars pour les infractions suivantes, avec des sanctions supplémentaires en cas de violations répétées.

• Au Québec, la LSST fixe ses propres barèmes d’amendes par type d’infraction, indexés annuellement.

Le coût caché de la conformité, qui se décline en trois volets

Au-delà des amendes et des retards, certains outils de suivi de la conformité génèrent trois postes de coûts simultanés que la plupart des équipes financières n’ont jamais modélisés ensemble :

1. les frais propres à la plateforme

2. les frais d’inscription des sous-traitants, qui se répercutent sur les tarifs journaliers

3. le temps de travail administratif interne consacré au suivi manuel des cas non gérés.
   

Chacun de ces coûts peut sembler gérable pris isolément. Ensemble, ils peuvent augmenter considérablement le coût total de la mise en conformité des prestataires.

Ce que cela implique pour les manufacturiers disposant de plusieurs sites

La gestion de la conformité entre plusieurs sites, sous-traitants et juridictions provinciales ajoute de la complexité à tous les niveaux. La question clé n’est pas de savoir quels coûts de conformité existent, mais quels coûts votre organisation mesure réellement.

De nombreux fabricants suivent de près les coûts associés à leurs logiciels. Ils sont moins nombreux à suivre les majorations appliquées aux honoraires des sous-traitants ou les heures consacrées à la gestion manuelle de la conformité.

Or, ce sont souvent ces coûts cachés qui ont le plus grand impact sur les budgets d’exploitation et la productivité.

À retenir

Pour les manufacturiers, les coûts de la non-conformité dépassent largement les amendes réglementaires. Une seule lacune en matière de conformité des sous-traitants, de documentation en santé et sécurité ou de préparation des sites peut entraîner des amendes, des retards de production, une hausse des coûts de main-d'œuvre et une augmentation des risques opérationnels.

À mesure que les activités manufacturières deviennent plus complexes, comprendre le coût réel de la conformité devient une priorité d’affaires.

Quelle part de vos dépenses liées à la conformité est visible dans votre budget, et quelle part demeure cachée dans les tarifs des sous-traitants, les heures administratives et les pertes de productivité?

Pour évaluer la couverture actuelle de votre réseau de sous-traitants et repérer les lacunes de conformité qui présentent les risques les plus importants, communiquez avec l’équipe de Veriforce Canada.

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