Sans modèle unique, comment les inspections en SST sont déclenchées au Canada?

Publié le 18 septembre, 2026 Reading time 4 min.

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Exploitants multisites et multiprovinces: la réalité de la conformité qu'on ne vous dit pas

Il n'existe aucune liste nationale permettant de savoir si vous serez inspecté.

Au Canada, la santé et la sécurité au travail ne relèvent pas du fédéral : chaque province et territoire applique sa propre loi en matière de SST, son propre organisme de réglementation et ses propres priorités d'application. Autrement dit, il n'existe aucune liste nationale unique à laquelle un exploitant multi-usines peut se comparer.

Ce qui demeure constant d'une province à l'autre, c'est la méthode : la plupart des organismes provinciaux sont passés à un ciblage des inspections fondé sur le risque, en s'appuyant sur les taux de blessures et de maladies, la fréquence des incidents et l'historique de conformité pour décider où concentrer leurs efforts, plutôt que d'inspecter selon une rotation fixe et prévisible.

À quoi cela ressemble dans trois provinces

ONTARIO

Le ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario sélectionne les secteurs et les lieux de travail visés par ses campagnes de conformité en fonction des taux de blessures, de maladies et de décès, de l'historique de conformité, de la nature du travail et des renseignements recueillis sur le terrain par les inspecteurs

Son calendrier de campagnes 2025-2026 cible spécifiquement la fabrication du bois et du métal comme secteurs prioritaires du secteur industriel.

ALBERTA

L'Alberta applique un processus parallèle, établi de façon indépendante: son programme d'inspection proactive en SST oriente les inspections vers les lieux de travail et les secteurs présentant:

des taux élevés de blessures et de maladies
une fréquence élevée d'incidents et une faible conformité
et cible explicitement des sous-secteurs manufacturiers dont l'acier et les produits métalliques, le soudage, les produits du bois.

QUÉBEC

La CNESST, au Québec, adopte une approche apparentée mais distincte: plutôt que de cibler des secteurs, elle établit chaque année des catégories de risques prioritaires directement à partir des données sur les causes de lésions.

Ses cinq catégories de risques prédominantes représentent environ 70 % des lésions qu'elle traite, dans le cadre d'un plan pluriannuel de prévention-inspection.

EN BREF

Aucune des trois provinces ne publie de liste des établissements précis qu'elle prévoit inspecter; chacune applique la même logique de fond, indépendamment des autres.

Ce que cela signifie pour une exploitation multi-usines et multiprovinciale

Pour un directeur ou une directrice SSE responsable de 100 à plus de 500 sous-traitants répartis dans plusieurs usines (souvent situées dans plus d'une province) ce modèle fondé sur le risque signifie qu'il n'existe aucune liste où vérifier si votre établissement précis y figure pour ensuite respirer plus à l'aise si ce n'est pas le cas.

Les critères de sélection et les priorités sectorielles changent d'une année à l'autre et d'une province à l'autre, et se dire «nous n'avons pas été ciblés cette année» n'est pas une stratégie. C'est un pari, et un pari de plus en plus difficile à gagner à mesure que le nombre de provinces où vous exploitez augmente.

Point clé

Le vrai risque, ce n'est pas la campagne

Peu importe la province, le vrai risque, lui, reste constant partout où vous exploitez: est-ce qu'un dossier d'audit impeccable existe pour chaque sous-traitant, dans chaque usine, dans chaque province, le jour où un inspecteur le demande? C'est la norme à laquelle chaque régime provincial de SST (pas seulement celui de l'Ontario, de l'Alberta ou du Québec) tient personnellement responsable le directeur ou la directrice SSE.

Si la campagne de cette année cible votre secteur, peu importe la province où elle se déroule, votre processus actuel tiendrait-il le coup dès le premier jour ou seriez-vous en train de bâtir la réponse pendant que l'inspecteur attend?

Pour évaluer la couverture actuelle de votre réseau de sous-traitants et repérer les lacunes de conformité qui présentent les risques les plus importants, communiquez avec l’équipe de Veriforce Canada.

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